CONDITIONS GENERALES
CYSTEM.D propose le dépôt et la vente de produits et d'équipements auprès et pour des particuliers ou des professionnels.

Article 1

• Le déposant déclare être le seul propriétaire légal ou mandaté par celui-ci pour agir comme tel, des articles confiés. Le déposant doit pouvoir justifier de son identité à chaque dépôt. Pour les personnes mineures, les parents ou tuteurs valideront le contrat en leur nom et signature.

• CYSTEM.D n'ayant pas fonction d'expertise, le déposant est seul responsable quant à la désignation, l'authenticité, la qualité et le fonctionnement des articles confiés. En cas de vice caché, l'acheteur pourra se retourner contre le déposant auprès du Tribunal compétent.

• CYSTEM.D se réserve le droit de retirer de la vente sans préavis, tout article comportant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé à la signature du contrat ainsi que tout article pour lequel CYSTEM.D aurait un doute sur la provenance ou l'identification du propriétaire présumé.

Article 2

• Le déposant donne mandat exclusif à CYSTEM.D de vendre pour son compte au maximum 30 articles par période de 90 jours (le prix de vente est déterminé d'un commun accord) et l'autorise à prélever la commission sur chaque prix de vente final au taux convenu exprimé en pourcentage. Un reçu comportant la nature et le prix est remis au déposant.

• La durée de mise en vente est de 90 jours. Au terme de cette période, le déposant peut, sous 15 jours, retirer sans frais ses articles globalement ou individuellement. Le dépôt pourra être reconduit selon cas particulier et entente préalable. La durée maximale du contrat n'excèdera pas 6 mois.

• Pendant la durée du contrat, le déposant s'interdit de retirer tout ou partie des articles confiés à CYSTEM.D. Dans le cas contraire, le montant de la commission au taux convenu lui sera facturé.

• CYSTEM.D se réserve le droit de sélectionner les articles déposés et n'est en aucun cas tenu d'accepter les articles en mauvais état, non-conformes à la législation en vigueur ou à la réglementation de certains sites marchands, ou dont le prix demandé lui semblerait trop élevé.

• Les articles peu volumineux et facilement transportables seront déposés chez CYSTEM.D pour être exposés de façon visible dans la boutique jusqu'à la vente. Sauf avis contraire explicitement émis par le déposant, la mise en vente pourra se faire sur Internet sans frais pour le déposant sur différents sites marchands ou plateformes de ventes choisis par CYSTEM.D qui ne sont pas tous sa propriété.

• Les gros volumes restent chez le déposant bien que CYSTEM.D assume le mandat vente en exclusivité. Afin de se garantir de cette exclusivité, CYSTEM.D se fera remettre par le déposant un chèque de caution représentant la valeur de la commission. Celui-ci sera encaissé si le déposant vend son bien par un autre support que CYSTEM.D ou annule la vente pendant la durée du contrat qui le lie. La durée du contrat sera d'1 mois reconductible à la demande du déposant après validation du report sur fiche contractuelle. Sans cette validation mensuelle, l'article ne sera plus proposé à la vente.

• Le déposant autorise CYSTEM.D à prendre des photos des articles à vendre.

• L'envoie des colis est aux frais de l'acheteur (emballage + expédition). Sauf conditions particulières, CYSTEM.D n'effectuera pas de livraison.

Article 3

LA COMMISSION prélevée par CYSTEM.D sur chaque prix de vente final répondra au barème suivant :

Vêtements : 50 %

Articles divers et variés, proposés en boutique
Vendus le premier mois :
De 0 à 249,99 € = 40%, de 250 à 499,99 € = 35%, de 500 à 999,99 € = 30%, + de 1000 € = 20%
Vendus les 2ème et 3ème mois : +10% sur le montant de la commission initiale

Articles proposés sur photo :
Commission déterminée selon le prix de vente (cf barême articles divers).
Pas d'augmentation du % de la commission quelle que soit la durée de mise en vente.

• Si un litige quelconque venait ultérieurement faire annuler la vente réalisée par CYSTEM.D, la commission versée à son occasion lui serait acquise de plein droit et due par le déposant, en rémunération de l’exécution de son mandat.

Article 4

• Pour définir le retrait des invendus, percevoir le règlement des ventes, reconduire la vente, il appartient au déposant de se rapprocher de CYSTEM.D à la date limite de fin de dépôt. Passée cette date, CYSTEM.D peut retirer les articles de la vente ou la prolonger avec augmentation de fait de 10% de la commission. Sans nouvelle du déposant sous 15 jours, CYSTEM.D effectuera une relance dont les frais de traitement seront facturés 5.00 € et retenus sur les gains du déposant. Sans manifestation de sa part sous 15 jours, CYSTEM.D se réserve le droit de disposer librement des articles invendus et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par le déposant. De même, CYSTEM.D décline toute responsabilité de conservation des articles confiés et non récupérés dans les délais convenus.

• Toute formalité de retrait des articles invendus et/ou d'encaissement des ventes aura lieu sur rendez-vous pendant les horaires d'ouverture de la boutique. Un décompte tenant lieu de justificatif comptable sera signé par le déposant lors du règlement de ses ventes.

• Le déposant ne pourra percevoir aucun règlement de CYSTEM.D en invoquant le fait de la vente avant la fin de la période de dépôt. Si les articles vendus ont été payés par chèque, CYSTEM.D règlera le déposant dans un délai minimum de 15 jours après la remise de chèque.

• CYSTEM.D se réserve le droit de rembourser tout article défectueux à son acheteur durant un délai de 48H (24H pour les K7 VHS, CD, DVD et jeux vidéo), le déposant ne pourra invoquer le fait de la vente avant le terme de ce délai. Les articles vendus deviennent la propriété de l'acheteur après règlement total des achats. CYSTEM.D décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du matériel acheté.

• CYSTEM.D est souscripteur d'une assurance garantissant responsabilité civile, vol et incendie à l'intérieur de ses locaux. Les articles volés ou détruits seront remboursés au tarif du prix de vente moins la commission correspondante.

• Tout dépôt implique acceptation des conditions qui précèdent et la renonciation à toutes stipulations personnelles contraires.

• En cas de contestation, attribution de compétence est faite au tribunal du lieu du siège social de CYSTEM.D.

Signature précédée de la mention "Lu et approuvé".